Descripteur : TAXE DIFFERENTIELLE SUR LES VEHICULES A MOTEUR



    • Suppression totale de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur à compter de la période d'imposition s'ouvrant le 1er décembre 2006: Voir  Suppression totale de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur à compter de la période d'imposition s'ouvrant le 1er décembre 2006: