Descripteur : TAFIA



    • Dispositions relatives à la lutte contre les fraudes en matière de tafia: Voir  Dispositions relatives à la lutte contre les fraudes en matière de tafia:



    • Régime contingentaire des tafias traditionnels des départements d'outre-mer :
      • code général des impôts, art. 362 et 1795 bis
      • textes non codifiés: Voir  textes non codifiés: