Descripteur : TABAC






    • Mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs de tabac dans le cadre de la politique agricole commune :



    • Aides à l'investissement dans les exploitations tabacoles: Voir  Aides à l'investissement dans les exploitations tabacoles:



    • Recensement des arrêtés portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer : voir PV ' Tabac '



    • Fixation annuelle du prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts : Voir PV ' TABAC '



    • Dispositions relatives à la lutte contre les fraudes en matière de tabac : Voir  Dispositions relatives à la lutte contre les fraudes en matière de tabac :