Descripteur : SOCIETE CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER (SCPI)
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- Régime juridique, souscription des parts et gestion et contrôle des sociétés civiles de placement immobilier :
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- code monétaire et financier Art. L. 214-86 et s., Art. R. 214-130 et s.
- textes non codifiés:
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- Dispositions comptables relatives aux sociétés civiles de placement immobilier et relevant d'un règlement de l'Autorité des normes comptables:
- Dispositions comptables relatives aux sociétés civiles de placement immobilier et relevant d'un règlement de l'Autorité des normes comptables:
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- Voir ' FIA '