Descripteur : PRODUIT TEXTILE



    • Dispositions relatives à la lutte contre les fraudes en matière de produits textiles : Voir  Dispositions relatives à la lutte contre les fraudes en matière de produits textiles :



    • Prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration pratiquant la teinture, l'impression, l'apprêt, l'enduction, le blanchiment et le délavage de matières textiles: Voir  Prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration pratiquant la teinture, l'impression, l'apprêt, l'enduction, le blanchiment et le délavage de matières textiles:



    • Information du consommateur sur les conditions de vente des articles textiles usagés ou d'occasion: Voir  Information du consommateur sur les conditions de vente des articles textiles usagés ou d'occasion:



    • Financement de la filière de recyclage et de traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures et du linge de maison par l'institution d'une contribution financière des entreprises de distribution (dite " taxe Emmaüs ") : code de l'environnement, art. L. 541-10-3