Descripteur : PRODUIT EXPLOSIF






    • Régime des servitudes afférentes aux dépôts de munitions et d'explosifs relevant du ministère de la défense : code de la défense, art. L. 5111-1 et s.



    • Régime juridique des polygones d'isolement : code de la défense Art. L. 5111-5 et s.



    • Prescription de sécurité applicables :
      • aux industries extractives: Voir aux industries extractives:
      • aux établissements et installations pyrotechniques: Voir aux établissements et installations pyrotechniques:
      • à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive :



    • Sanction pénale de la détention ou du transport sans motif légitime de produits explosifs : code pénal Art. 322-11-1



    • Recensement des arrêtés portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des armes soumises à interdiction et des explosifs : Voir PV ' ARME '



    • Recensement, à compter de 1986, des arrêtés portant autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil : Voir Recensement, à compter de 1986, des arrêtés portant autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil :



    • Décisions portant agrément de produits explosifs : contacter les services du ministère chargé de l'industrie



    • Création de polygones d'isolement : textes non répertoriés