Descripteur : PENSION DE REVERSION






    • Conditions d'attribution d'une pension de réversion aux travailleurs non salariés (artisans, industriels et commerçants) : code de la sécurité sociale, art. R. 634-5 et s. et D. 634-14 et s.






    • Conditions d'attribution d'une pension de réversion aux professions libérales : code de la sécurité sociale, art. L. 643-9 et s. et D. 643-10 et s.



    • Conditions d'attribution d'une pension de réversion au conjoint survivant d'un marin : code des transports Art. L. 5552-25 et s.



    • Conditions d'attribution et de revalorisation des pensions de réversion servies aux personnes non salariée des professions agricoles : code rural, art. L. 732-41 et s., D. 732-89 et s., D. 732-109 et s.