Descripteur : OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (ONCFS)



    • Missions, organisation et fonctionnement de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage :



    • Inclusion de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage dans la liste des établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales dont certains emplois de direction sont pourvus en conseil des ministres: Voir  Inclusion de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage dans la liste des établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales dont certains emplois de direction sont pourvus en conseil des ministres:



    • Inclusion de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage dans la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires: Voir  Inclusion de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage dans la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires:



    • Personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage :
      • statuts particuliers et dispositions connexes: Voir statuts particuliers et dispositions connexes:
      • conditions d'exercice des missions des personnels commissionnés par l'Office : code de l'environnement Art. L. 421-3 et s., Art. R. 421-17 et s.