Descripteur : NAVIGATION DE PLAISANCE



    • Conditions de délivrance des titres de navigation des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures :



    • Conditions de délivrance des certificats de capacité pour la conduite des bateaux de plaisance : code des transports Art. L. 4231-2, Art. R. 4231-24



    • Instauration d'une responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les navires de plaisance ou de sport : Code de l'environnement Art. L. 541-10-10



    • Conditions de délivrance du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur en eaux maritimes et en eaux intérieures et dispositions connexes : Voir  Conditions de délivrance du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur en eaux maritimes et en eaux intérieures et dispositions connexes :



    • Conditions de délivrance des titres de navigation maritime des bateaux de plaisance: Voir  Conditions de délivrance des titres de navigation maritime des bateaux de plaisance:



    • Formation professionnelle des officiers et de l'équipage des navires de plaisance: Voir  Formation professionnelle des officiers et de l'équipage des navires de plaisance:



    • Réglementation de la pêche maritime à bord des embarcations de plaisance: Voir  Réglementation de la pêche maritime à bord des embarcations de plaisance:



    • Encadrement de la pratique de la navigation de plaisance sur les eaux intérieures :



    • Obligation d'équipement des navires de plaisance et des établissements flottants recevant du publics pourvus de toilettes en installations stockant ou traitant les eaux usées de ces toilettes (dites " eaux noires ") : code du tourisme Art. L. 341-13-1



    • Droits de timbre exigés pour la délivrance des titres de conduite en mer et sur les eaux intérieures : code général des impôts Art. 963



    • Contrôle douanier de la navigation maritime de plaisance: Voir  Contrôle douanier de la navigation maritime de plaisance: