Descripteur : MEDICAMENT HOMEOPATHIQUE






    • Fixation à 65 % du taux de la participation des assurés sociaux en matière de spécialités homéopathiques : code de la sécurité sociale, art. R. 322-1 (6°)



    • Réglementation de la publicité en faveur des médicaments homéopathiques à usage humain : code de la santé publique, art. R. 5122-1