Missions, composition structurelle, organisation et fonctionnement de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes : code de la santé publique, art. L. 4321-13 et s. et R. 4321-34 et s.
Modalités de constitution, de fonctionnement et de dissolution des sociétés civiles professionnelles de masseurs-kinésithérapeutes : code de la santé publique, art. R. 4381-25 et s.
Modalités de constitution et de fonctionnement des sociétés d'exercice libéral de masseurs-kinésithérapeutes : code de la santé publique, art. R. 4381-8 et s.
Dispositions non codifiées communes aux masseurs-kinésithérapeutes et à diverses autres professions paramédicales :
Convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes avec les organismes d'assurance maladie :
