Descripteur : JOURNAUX OFFICIELS (JO)



    • Obligations légales et réglementaires relatives à la publication et au contenu des différentes éditions des Journaux officiels :
      • Code des relations entre le public et l'administration Art. L. 221-9 et s.
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    • Règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel de la République française: Voir  Règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel de la République française:



    • Fixation du tarif des annonces et insertions au Journal officiel, au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, au Bulletin des annonces légales et obligatoires et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics : Voir PV ' DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE (DILA) '