Descripteur : HUISSIER DE JUSTICE



    • Statut des huissiers de justice et dispositions connexes : Voir  Statut des huissiers de justice et dispositions connexes :






    • Modalités de constitution, de fonctionnement et de dissolution-liquidation des sociétés de participations financières de profession libérale d'huissiers de justice: Voir  Modalités de constitution, de fonctionnement et de dissolution-liquidation des sociétés de participations financières de profession libérale d'huissiers de justice:



    • Citations, significations et notifications faites par exploit d'huissier de justice :
      • code de procédure pénale, art. 550 et s.
      • code de procédure civile, art. 640 et s.
      • textes non codifiés: Voir textes non codifiés:



    • Tarif des huissiers de justice :
      • hors-Alsace-Moselle : Voir  hors-Alsace-Moselle :
      • en Alsace-Moselle: Voir  en Alsace-Moselle:



    • Régime d'indemnisation des huissiers de justice audienciers : code de procédure pénale, art. R. 179



    • Dispositions communes aux huissiers de justice et à diverses autres catégories d'officiers publics ou ministériels: Voir  Dispositions communes aux huissiers de justice et à diverses autres catégories d'officiers publics ou ministériels:



    • Protection sociale des huissiers de justice : Voir  Protection sociale des huissiers de justice :



    • Avis et rapport du Conseil national de la consommation relatifs aux huissiers de justice: Voir  Avis et rapport du Conseil national de la consommation relatifs aux huissiers de justice: