Descripteur : HARCELEMENT SEXUEL



    • Définition et sanction pénales du harcèlement sexuel : code pénal Art. 222-33, Art. 222-50-1



    • Définition, sanction et prévention du harcèlement sexuel au travail :
      • dispositions applicables aux salariés du secteur privé :
      • dispositions applicables aux agents des fonctions publiques: Voir dispositions applicables aux agents des fonctions publiques: