Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH)



    • Statut général de la fonction publique hospitalière : Voir  Statut général de la fonction publique hospitalière :



    • Statuts particuliers des divers corps des personnels de la fonction publique hospitalière : Voir  Statuts particuliers des divers corps des personnels de la fonction publique hospitalière :



    • Dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière: Voir  Dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière:



    • Dispositions communes aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires hospitaliers et aux fonctionnaires territoriaux: ' Fonctionnaire '



    • Dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'art. 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986: Voir  Dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'art. 2 de la loi n°



    • Conditions d'attribution et de calcul de la rémunération des fonctionnaires hospitaliers et dispositions relatives à la majoration de cette rémunération: Voir  Conditions d'attribution et de calcul de la rémunération des fonctionnaires hospitaliers et dispositions relatives à la majoration de cette rémunération:






    • Affiliation des fonctionnaires hospitaliers à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales: Voir  Affiliation des fonctionnaires hospitaliers à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales:



    • Alignement du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière) sur celui des agents de la fonction publique de l'Etat: Voir  Alignement du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière) sur celui des agents de la fonction publique de l'Etat:



    • Régime de retraite anticipée en faveur des fonctionnaires hospitaliers ayant commencé à travailler jeunes: Voir  Régime de retraite anticipée en faveur des fonctionnaires hospitaliers ayant commencé à travailler jeunes:






    • Dispositif de cessation progressive d'activité des fonctionnaires hospitaliers: Voir  Dispositif de cessation progressive d'activité des fonctionnaires hospitaliers:



    • Encadrement des conditions d'exercice d'activités privées par des fonctionnaires hospitaliers en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (pratique dite du " pantouflage ") :
      • dispositions communes aux trois fonctions publiques :
        • code pénal Art. 432-13
        • textes non codifiés: Voir textes non codifiés:
      • dispositions propres à la fonction publique hospitalière: Voir dispositions propres à la fonction publique hospitalière:



    • Conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels relevant d'établissements de santé privés ou de collectivités territoriales : Voir  Conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels relevant d'établissements de santé privés ou de collectivités territoriales :



    • Voir ' Cumul d'emplois '