Descripteur : DROIT D'AUTEUR



    • Définition, exploitation et protection des droits d'auteur et des droits voisins :



    • Liste des établissements ouverts au public, tels que bibliothèques, archives, centres de documentation et espaces culturels multimédia, habilités à assurer la reproduction et la représentation d'oeuvres à des fins non lucratives en vue d'une consultation strictement personnelle de l'oeuvre par des personnes handicapées (application de l'art. L. 122-5 (7°) du code de la propriété intellectuelle): Voir Liste des établissements ouverts au public, tels que bibliothèques, archives, centres de documentation et espaces culturels multimédia, habilités à assurer la reproduction et la représentation d'oeuvres à des fins non lucratives en vue d'une consultation strictement personnelle de l'oeuvre par des personnes handicapées (application de l'art. L. 122-5 (7°) du code de la propriété intellectuelle):