Descripteur : DISPOSITIF MEDICAL






    • Règles relatives à la revente des dispositifs médicaux d'occasion :



    • Recensement des décisions relatives :
      • à la suspension de mise sur le marché et d'utilisation de dispositifs médicaux : voir PV ' Dispositif médical '
      • à l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation de dispositifs médicaux: Voir à l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation de dispositifs médicaux:



    • Dispositions spécifiques relatives aux dispositifs médicaux utilisant les rayonnements ionisants: Voir  Dispositions spécifiques relatives aux dispositifs médicaux utilisant les rayonnements ionisants:



    • Prescriptions applicables à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé :



    • Cadre juridique du remboursement des dispositifs médicaux à usage individuel, des tissus et cellules issus du corps humain quel qu'en soit le degré de transformation et de leurs dérivés, des produits de santé autres que les médicaments visés à l'art. L. 162-17 du code de la sécurité sociale et des prestations de services et d'adaptation associées par les les organismes d'assurance maladie : code de la sécurité sociale, art. L. 165-1 et s. et R. 165-1 et s.



    • Possibilité, pour les organismes d'assurance maladie, les organismes complémentaires et les distributeurs, de conclure entre eux des accords visant à réduire les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel : code de la sécurité sociale, art. L. 165-6 et L. 861-3



    • Possibilité, pour les organismes d'assurance maladie, de conclure des conventions avec les distributeurs ou les fournisseurs de dispositifs médicaux : code de la sécurité sociale, art. L. 165-5-1 et L. 165-6



    • Assiette et modalités de recouvrement de la taxe perçue à l'occasion de la demande d'inscription d'un dispositif médical à usage individuel sur la liste prévue à l'art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale : code de la santé publique, art. L. 5211-5-1 et D. 5211-71



    • Assiette et modalités de recouvrement de la taxe sur le chiffre d'affaires des fabricants de dispositifs médicaux :



    • Assiette et modalités de recouvrement de la contribution à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : code de la sécurité sociale, art. L. 245-5-1 et s. et R. 245-15 et s.