Descripteur : DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT (DTA)



    • Objectifs et conditions d'élaboration des directives territoriales d'aménagement : Code de l'urbanisme Art. L. 102-4 et s., Art. L. 122-24, Art. R. 102-2



    • Evaluation environnementale des directives territoriales d'aménagement : Code de l'urbanisme Art. L. 104-1, Art. R. 104-1 et s.



    • Recensement des décrets portant approbation des directives territoriales d'aménagement: Voir  Recensement des décrets portant approbation des directives territoriales d'aménagement: