Descripteur : OBLIGATION DE DECORATION DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES (" 1 % ")



    • Mise en oeuvre de l'obligation de décoration des constructions publiques (intégration dans les ouvrages de réalisations artistiques - " 1 % ") : Voir  Mise en oeuvre de l'obligation de décoration des constructions publiques (intégration dans les ouvrages de réalisations artistiques - " 1 % ") :