Descripteur : CONSEIL MUNICIPAL



    • Election des conseillers municipaux (élections municipales)
      • possibilité d'accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux citoyens de l'Union européenne résidant en France : art. 88-3 de la Constitution: Voir possibilité d'accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux citoyens de l'Union européenne résidant en France : art. 88-3 de la Constitution:
      • organisation du scrutin :
      • publication des résultats : consulter le ministère de l'intérieur
      • publication simplifiée des comptes de campagne: Voir publication simplifiée des comptes de campagne:
      • contentieux :



    • Attributions et procédure de déclaration des associations de financement électorale et des mandataires financiers habilités à recueillir les fonds en vue du financement de la campagne d'un candidat à l'élection des conseillers municipaux : code électoral, art. L. 52-4 et s. et R. 39-1 et s.



    • Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives favorisé par la loi :
      • art. 3 et 4 de la Constitution: Voir  art. 3 et 4 de la Constitution:
      • code électoral, art. L. 264



    • Missions, composition structurelle, organisation et fonctionnement du conseil municipal : code général des collectivités territoriales Art. L. 2121-1 et s., Art. R. 2121-1 et s.



    • Recensement, pour l'année en cours, des décrets portant dissolution de conseils municipaux : voir PV ' Conseil municipal '