Descripteur : CASINO



    • Conditions d'autorisation des casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques et à bord des navires immatriculés au registre international français et réglementation des jeux pratiqués dans ces établissements :



    • Jeux susceptibles d'être autorisés dans les casinos : Code de la sécurité intérieure Art. D. 321-13 et s.



    • Prélèvements opérés sur le produit brut des jeux dans les casinos au profit de l'Etat: Voir  Prélèvements opérés sur le produit brut des jeux dans les casinos au profit de l'Etat:






    • Contribution sociale sur le produit brut de certains jeux réalisé dans les casinos : code de la sécurité sociale, art. L. 136-7-1



    • Application aux casinos des dispositions visant à lutter contre le blanchiment des capitaux :