Descripteur : ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES



    • Champ d'application et prestations du régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles et mode de revalorisation des pensions de retraite :



    • Transposition dans le régime d'assurance vieillesse des exploitants agricoles des dispositions prévues pour les salariés du régime général (âge minimum pour la liquidation d'une retraite à taux plein, départ anticipé en retraite des personnes ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière, retraite anticipée des personnes handicapées, annuités nécessaires) : code rural, art. L. 732-18-1, L. 732-18-2, L. 732-25-1 et D. 732-40 et s.



    • Cotisations au régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles : code rural, art. L. 731-10 et s. et D. 731-120 et s.



    • Rachat possible, en matière de cotisations d'assurance vieillesse, de périodes d'études supérieures ou de périodes insuffisamment cotisées :
      • dispositions pérennes : code rural, art. L. 732-27-1 et D. 732-44 et s.
      • fixation pour l'année en cours du barème des versements : voir PV ' Retraite '



    • Régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles :



    • Assurance volontaire des personnes non salariées des professions agricoles :
      • conditions d'adhésion et prestations : code rural, art. L. 722-17, D. 722-25 et s. et D. 732-101 et s.
      • détermination des modalités de calcul des cotisations :
      • code rural, art. D. 731-27 et s.
      • textes non codifiés: Voir  textes non codifiés:



    • Dispositions spécifiques applicables aux non-salariés agricoles des départements d'outre-mer : code rural, art. L. 762-26 et s., D. 762-50 et s. et D. 762-82 et s.