Descripteur : ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGREEES (ACCA)



    • Missions et mode de constitution des associations communales et intercommunales de chasse agréées :
      • code de l'environnement, art. L. 422-2 et s. et R. 422-1 et s.
      • textes non codifiés: Voir  textes non codifiés:



    • Liste des départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées dans toutes les communes: Voir  Liste des départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées dans toutes les communes: