Descripteur : AMIANTE



    • Interdiction de fabriquer et de commercialiser toutes variétés de fibres d'amiante: Voir  Interdiction de fabriquer et de commercialiser toutes variétés de fibres d'amiante:



    • Protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis :
      • réglementation :
      • recensement des arrêtés portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis : voir PV ' Amiante '



    • Prescriptions applicables aux déchets contenant de l'amiante: Voir  Prescriptions applicables aux déchets contenant de l'amiante:



    • Protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante :
      • réglementation générale :
      • réglementation spécifique applicable au personnel des industries extractives: Voir  réglementation spécifique applicable au personnel des industries extractives:
      • recensement des arrêtés portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail : voir PV ' Amiante '



    • Prise en charge par l'assurance maladie des maladies professionnelles liées à l'amiante :
      • code de la sécurité sociale, tableaux des maladies professionnelles n° 30 et 30 bis annexés au livre IV
      • tableaux des maladies professionnelles en agriculture n° 47 et 47 bis : code rural, annexe II du livre VII



    • Régime d'indemnisation des personnes victimes de l'amiante : Voir  Régime d'indemnisation des personnes victimes de l'amiante :



    • Conditions d'attribution et de calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante: Voir  Conditions d'attribution et de calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante:



    • Conditions d'attribution et de calcul d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat qui sont ou ont été employés dans des établissements ou parties d'établissement de construction ou de réparation navales pendant des périodes au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante: Voir  Conditions d'attribution et de calcul d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat qui sont ou ont été employés dans des établissements ou parties d'établissement de construction ou de réparation navales pendant des périodes au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante:



    • Conditions d'attribution et de calcul d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité aux fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense qui sont ou ont été employés dans des établissements ou parties d'établissement de construction ou de réparation navales de ce ministère pendant des périodes au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante: Voir  Conditions d'attribution et de calcul d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité aux fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense qui sont ou ont été employés dans des établissements ou parties d'établissement de construction ou de réparation navales de ce ministère pendant des périodes au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante:



    • Défiscalisation des indemnités de cessation d'activité des victimes de l'amiante et des indemnités versées aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ou, le cas échéant, par décision de justice : code général des impôts Art. 81 (32°, 33° et 33° bis)



    • Exclusion de l'indemnité de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante de l'assiette de la contribution sociale généralisée : code de la sécurité sociale, art. L. 136-2