Descripteur : ADOPTION



    • Régime de l'adoption plénière : code civil, art. 343 et s.



    • Régime de l'adoption simple : code civil, art. 360 et s.



    • Procédure d'adoption :
      • code de procédure civile, art. 1165 et s.
      • textes non codifiés: Voir textes non codifiés:



    • Organismes autorisés et habilités pour l'adoption :



    • Recensement, à compter de 1989, des arrêtés portant habilitation ou retrait d'habilitation d'organismes autorisés et habilités pour l'adoption : Voir  Recensement, à compter de 1989, des arrêtés portant habilitation ou retrait d'habilitation d'organismes autorisés et habilités pour l'adoption :



    • Procédure d'accès des personnes adoptées à leurs origines : code de l'action sociale et des familles Art. L. 147-1 et s. et Art. R. 147-1 et s.



    • Interdiction de publier, par voie de presse écrite ou de presse audiovisuelle, une information relative à la filiation d'origine d'une personne ayant fait l'objet d'une adoption plénière: Voir  Interdiction de publier, par voie de presse écrite ou de presse audiovisuelle, une information relative à la filiation d'origine d'une personne ayant fait l'objet d'une adoption plénière:



    • Assurance maternité : code de la sécurité sociale, art. L. 331-7 et R. 331-7






    • Voir ' Action et aide sociales en faveur de l'enfance '