ACCORD COLLECTIF NATIONAL - CREATION D'UN OBSERVATOIRE PARITAIRE PROSPECTIF INTERBRANCHES DES METIERS, DES QUALIFICATIONS ET DE L'EMPLOI DANS LA COOPERATION AGRICOLE



  • Accord collectif national du 20 février 2006 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des métiers, des qualifications et de l'emploi dans la coopération agricole




  • Accord du 20 février 2006
    TRCC 2006/21 p. 189-195
    Arrêté d'extension du 27 octobre 2006
    J.O. du 15/11/2006 texte : n° 80(page 17210)



  • PHOTOCOPIE DE L'ACCORD : 8 pages