ACCORD COLLECTIF - COTISATION PARITAIRE POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION EN AGRICULTURE (ADEFA) - DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES



  • Accord collectif de travail du 21 juin 2002 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture des Pyrénées-Atlantiques




  • Accord du 21 juin 2002

    (Dispositions applicables aux employeurs et salariés du secteur de la production agricole et horticole, des CUMA et des entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers)

    TRCC 2002/34 p. 97-98
    Arrêté d'extension du 7 octobre 2002
    JO 22-10-2002 p. 17501



  • PHOTOCOPIE DE L'ACCORD : 3 pages