ACCORD COLLECTIF - COTISATION PARITAIRE DESTINEE A FINANCER L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION EN AGRICULTURE [ADEFA] DE MAINE-ET-LOIRE



  • Accord collectif de travail du 13 novembre 2001 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de Maine-et-Loire




  • Accord du 13 novembre 2001

    (Dispositions applicables aux employeurs et salariés des conventions de la polyculture, viticulture et élevage, des cultures légumières, des entreprises de battages et de travaux agricoles, des CUMA et de l'arboriculture)

    TRCC 2002/12-13 p. 175-177
    Arrêté d'extension du 5 juillet 2002
    JO 24-07-2002 p. 12695



  • Avenant n° 2 du 25 février 2010 à l'accord du 13 novembre 2001 instituant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture (ADEFA)

    (Modification de l'art. 2)

    TRCC 2010/16 p. 241-242

    Arrêté d'extension du 24 juillet 2010

    JO 24/07/2010 texte 169;109 page 13724