ACCORD COLLECTIF NATIONAL - CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION ET COINVESTISSEMENT DANS LA COOPERATION AGRICOLE



  • Accord collectif national du 26 octobre 2001 sur le capital de temps de formation et le co-investissement dans la coopération agricole




  • Accord du 26 octobre 2001
    TRCC 2001/49 p. 171-178
    Arrêté d'extension du 11 février 2002
    JO 24-02-2002 p. 3560



  • PHOTOCOPIE DE L'ACCORD : 9 pages