ACCORD COLLECTIF NATIONAL - COMMISSIONS PARITAIRES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN AGRICULTURE



  • Accord du 16 janvier 2001 relatif aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture (CPHSCT)




  • Accord du 16 janvier 2001

    (14 art.)

    TRCC 2001/15 p. 53-62
    Arrêté d'extension (avec exclusion) du 12 juillet 2001
    JO 24-07-2001 p. 11936



  • PHOTOCOPIE DE L'ACCORD : 11 pages