ACCORD COLLECTIF - COTISATION PARITAIREDESTINEE A FINANCER L'ASSOCIATION REGIONALE POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION EN AGRICULTURE (AREFA) (LIMOUSIN)



  • Accord collectif de travail du du 20 janvier 2000 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association régionale pour l'emploi et la formation en agriculture (AREFA) du Limousin




  • Accord du 20 janvier 2000
    TRCC 2000/15 p. 51-52
    Arrêté d'extension (avec exclusion) du 25 mai 2000
    JO 07-06-2000 p. 8608-8609



  • Avenant n° 1 du 8 juin 2000

    (Modification de l'art. 1er)

    TRCC 2000/36 p. 165-166
    Arrêté d'extension du 11 octobre 2000
    JO 21-10-2000 p. 16874



  • PHOTOCOPIE DE L'ACCORD : 7 pages