ACCORD COLLECTIF NATIONAL - AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES ASSOCIATIONS A CARACTERE FAMILIAL RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE ASSURANT DES FORMATIONS ALTERNEES POUR LES JEUNES RURAUX



  • Accord collectif national de travail du 6 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les associations à caractère familial responsables d'établissements d'enseignement et de formation professionnelle assurant des formations alternées pour les jeunes ruraux




  • Accord du 6 avril 1999

    (15 art.)

    TRCC 99/14 p. 207-214
    Arrêté d'extension (avec exclusion) du 19 juillet 1999
    JO 29-07-1999 p. 11341



  • Avenant n°1 du 12 décembre 2007

    (Modification des art. 3.1, 4 et 6)

    TRCC 2008/6 pages 229-230

    Arrêté d'extension du 25 avril 2008

    JO 03/05/2008 texte 104;97 page 7423




  • PHOTOCOPIE DE L'ACCORD : 10 pages