ACCORD COLLECTIF NATIONAL - ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL



  • Accord du 11 mars 1999 relatif à l'aménagement, la réduction du temps de travail et la création d'emploi dans les établissements catholiques d'enseignement agricole relavant de l'article L. 813-8 du code rural




  • Accord du 11 mars 1999

    (20 art.)

    TRCC 99/9 p. 77-100
    Arrêté d'extension (avec exclusion) du 19 avril 1999
    JO 28-04-1999 p. 6335-6336



  • Avenant n° 1 du 18 mai 1999

    (Remplacement des art. 13-6, 15-1 et 15-2)

    TRCC 99/24 p. 65-66
    Arrêté d'extension du 26 juillet 1999
    JO 04-08-1999 p. 11794



  • Avenant n° 2 du 28 juin 2001

    (Modification des art. 2, 5, 6 et 10 à 20 et des annexes III " Création d'un compte épargne-temps " et IV " Grilles de rémunérations " et insertion des annexes V " Contrat de travail type ", VI " Contrat à durée indéterminée intermittent " et VII " Mode de calcul du salaire lissé et de l'indemnité d'intermittence ")

    TRCC 2001/29 p. 111-154
    Arrêté d'extension (avec exclusion) du 31 octobre 2001
    JO 10-11-2001 p. 17921-17922



  • PHOTOCOPIE DE L'ACCORD : 73 pages