ACCORD COLLECTIF - COTISATION PARITAIRE DESTINEE A FINANCER L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION EN AGRICULTURE (ADEFA 72) - POLYCULTURE VITICULTURE ELEVAGE MARAICHAGE - DEPARTEMENT DE LA SARTHE



  • Accord collectif de travail du 17 septembre 1997 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Sarthe




  • Accord du 17 septembre 1997

    (Dispositions applicables aux employeurs et salariés des conventions du 12 février 1974 et 25 avril 1974)

    TRCC 98/7 p. 129-131
    Arrêté d'extension du 29 avril 1998
    JO 08-05-1998 p. 7009



  • Accord collectif de travail du 1er juillet 2002 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Sarthe




  • Accord du 1er juillet 2002

    (Dispositions applicables aux employeurs et salariés des entreprises arboricoles)

    TRCC 2002/48 p. 65-67
    Arrêté d'extension du 13 janvier 2003
    JO 22-01-2003 p. 1321