ACCORD COLLECTIF - APPRENTISSAGE DANS LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D'ELEVAGE - DEPARTEMENT DE LA VIENNE



  • Accord collectif de travail du 24 juin 1991 concernant l'apprentissage dans les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Vienne




  • Accord du 24 juin 1991
    TRCC 91/51 p. 99-100
    Arrêté d'extension du 5 février 1992
    JO 21-02-1992 p. 2727



  • PHOTOCOPIE DE L'ACCORD : 3 pages