ACCORD COLLECTIF - COTISATION PARITAIRE DESTINEE A FINANCER L'ASSOCIATION VENDEENNE POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION EN AGRICULTURE



  • Accord du 1er mars 1994 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association vendéenne pour l'emploi et la formation en agriculture




  • Accord du 1er mars 1994
    TRCC 94/28 p. 127-128
    Arrêté d'extension du 12 octobre 1994
    JO 25-10-1994 p. 15184-15185



  • Avenant n° 1 du 14 mars 2001
    TRCC 2001/25 p. 133-134
    Arrêté d'extension du 10 octobre 2001
    JO 19-10-2001 p. 16508



  • PHOTOCOPIE DE L'ACCORD : 7 pages