CONVENTION COLLECTIVE - ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES RURAUX (ETAR) ET FORESTIERS - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON ET DEPARTEMENT DU VAUCLUSE (IDCC 8912)


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  • Convention collective du 25 mars 1996 concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (IDCC 8912)




  • Convention du 25 mars 1996
    TRCC 96/29 p. 189-209
    Avenant n° 1 du 13 septembre 1996

    (Remplacement de l'art. 13 et modification des art. 3 et 39)

    TRCC 96/34 p. 43-45
    Arrêté du 12 novembre 1996 portant extension (avec exclusion) de la convention modifiée par son avenant n° 1
    JO 20-11-1996 p. 16934-16935



  • Avenant n° 2 du 3 décembre 1996

    (Modification de l'art. 14)

    TRCC 97/10 p. 143-144
    Arrêté d'extension du 22 avril 1997
    JO 30-04-1997 p. 6576



  • Avenant n° 3 du 6 décembre 1996

    (Modification des art. 3, 4, 7, 8, 14 et 27 et remplacement de l'art. 37)

    TRCC 97/15 p. 55-57
    Arrêté d'extension du 7 juillet 1997
    JO 16-07-1997 p. 10692



  • Avenant n° 4 du 23 octobre 1998

    (Extension de la convention au département du Vaucluse - Modification du titre et de l'art. 2 de la convention)

    TRCC 99/16 p. 91-92
    Arrêté d'extension du 8 juin 1999
    JO 18-06-1999 p. 8962



  • Avenant n° 7 du 18 juillet 2002

    (Valeur du point et barème de salaire au 1er août 2002 - Modification de l'art. 14)

    TRCC 2003/2 p. 49-51
    Arrêté d'extension du 6 mars 2003
    JO 19-03-2003 p. 4865-4866



  • Avenant n° 8 du 30 septembre 2003

    (Règles d'utilisation des produits phytosanitaires et barème des salaires au 1er octobre 2003 - Insertion de l'art. 40 et remplacement de l'annexe I)

    TRCC 2004/9 p. 141-143



  • Avenant n° 9 du 10 février 2005

    (Barème de salaire au 1er octobre 2004 - Remplacement de l'annexe I)

    TRCC 2005/23 p. 143-144
    Arrêté d'extension du 24 août 2005
    J.O. du 02/09/2005 texte : n° 85(pages 14286/14287)



  • Avenant n° 10 du 10 février 2005

    (Règles d'utilisation des produits phytosanitaires - Insertion de l'art. 40 [dispositions déjà introduites par l'avenant n° 8 du 30 septembre 2003])

    TRCC 2005/23 p. 145-146
    Arrêté d'extension du 24 août 2005
    J.O. du 02/09/2005 texte : n° 86(page 14287)



  • Avenant n° 11 du 21 juillet 2005

    (Barème de salaire au 1er juillet 2005 - Remplacement de l'annexe I)

    TRCC 2005/47 p. 103-104
    Arrêté d'extension du 20 janvier 2006
    J.O. du 01/02/2006 texte : n° 87(page 1691)



  • Avenant n° 12 du 4 décembre 2006

    (Barème de salaire au 1er décembre 2006 - Remplacement de l'annexe I)

    TRCC 2007/25 p. 139-140
    Arrêté d'extension du 12 septembre 2007
    J.O. du 20/09/2007 texte : n° 51(page 15519)



  • Avenant n° 13 du 6 septembre 2007

    (Barème de salaire au 1er septembre 2007 - Remplacement de l'annexe I)

    TRCC 2008/9 pages 161-162

    Arrêté d'extension du 13 juin 2008

    JO du 21/06/2008 texte 144;58 page 10018




  • Avenant n° 14 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er décembre 2008

    (Insertion de l'annexe I à l'art. 14)

    TRCC 2009/10 pages 157-159

    Arrêté d'extension du 27 avril 2009

    JO 06/05/2009 texte 105;117 page 7639




  • Avenant n° 15 du 12 août 2008

    (Modification des art. 39 et 40)

    TRCC 2009/10 pages 161-163




  • Accord du 12 août 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance santé

    TRCC 2009/10 pages 165/173




  • Avenant n° 16 du 2 juillet 2009

    (Barème des salaires au 1er juillet 2009)

    TRCC 2009/42 pages 171-173

    Arrêté d'extension du 7 décembre 2009

    JO 15/12/2009 texte 290;60 page 21608




  • Accord du 27 août 2009 relatif à la prévoyance

    TRCC 2009/50 p. 269-278




  • Avenant n° 18 du 29 octobre 2010

    (Modification des dispositions de l'avenant n° 17 relatif à la retraite complémentaire et la prévoyance)

    TRCC 2011/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)

    Arrêté d'extension du 8 septembre 2011

    JO 01/10/2011 texte 228;104 pages 16524/16525




  • Avenant n° 19 du 29 octobre 2010

    (Barème des salaires au 1er novembre 2010)

    TRCC 2011/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)

    Arrêté d'extension du 20 mai 2011

    JO 31/05/2011 texte 126;80 page 9435




  • Avenant n° 20 du 7 janvier 2011

    (Barème des salaires au 1er janvier 2011)

    TRCC 2011/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)

    Arrêté d'extension du 20 mai 2011

    JO 31/05/2011 texte 126;80 page 9435



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