ACCORD COLLECTIF NATIONAL - AFFILIATION A LA CAMARCA DES SALARIES DES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ADHERENTS A LA CCPMA RETRAITE



  • Accord national du 1er juillet 1996 relatif à l'affiliation à la CAMARCA des salariés des organismes professionnels agricoles adhérant à la CCPMA Retraite




  • Accord national du 1er juillet 1996
    TRCC 97/5 p. 127-128
    Arrêté d'extension du 1er avril 1997
    JO 11-04-1997 p. 5535



  • PHOTOCOPIE DE L'ACCORD : 3 pages