ACCORD COLLECTIF NATIONAL - COOPERATION AGRICOLE - FORMATION PROFESSIONNELLE



  • Accord-cadre du 3 février 1997 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés




  • Accord-cadre du 3 février 1997
    TRCC 97/19 p. 155-163
    Arrêté d'extension (avec exclusion) du 7 juillet 1997
    JO 16-07-1997 p. 10690-10691



  • PHOTOCOPIE DE L'ACCORD : 11 pages