ACCORD COLLECTIF NATIONAL - CONTINGENT SUPPLEMENTAIRE D'HEURES RECUPERABLES - PEPINIERES, PRODUCTIONS LEGUMIERES DE PLEIN CHAMP OU SOUS ABRIS FROIDS, PAYSAGISTES, EXPLOITATIONS FORESTIERES, SCIERIES AGRICOLES ET TRAVAUX RURAUX ET FORESTIERS



  • Accord collectif national de travail du 8 janvier 1997 portant création d'un contingent supplémentaire d'heures récupérables pour les pépinières et les productions légumières de plein champ ou sous abris froids, pour les entreprises paysagistes, pour les exploitations forestières et scieries agricoles et pour les entrepreneurs de travaux agricoles ruraux et forestiers




  • Accord national du 8 janvier 1997

    (Application de l'art. 6-4 de l'accord du 23 décembre 1981 relatif à la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles)

    TRCC 97/4 p. 191-192
    Arrêté d'extension du 5 mars 1997
    JO 15-03-1997 p. 4141



  • PHOTOCOPIE DE L'ACCORD : 2 pages