ACCORD COLLECTIF - COTISATION PARITAIRE POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION EN AGRICULTURE (ADEFA 86) - DEPARTEMENT DE LA VIENNE



  • Accord collectif du 7 mai 1997 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Vienne




  • Accord du 7 mai 1997
    TRCC 97/20 p. 199-200
    Arrêté d'extension du 1er décembre 1997
    JO 10-12-1997 p. 17833-17834