REFERENCES DE PUBLICATION DE LA VERSION INITIALE DE CERTAINES LOIS REDENOMMEES PAR L'USAGE D'APRES LE NOM DE LEUR INSTIGATEUR OU AUTRE DESIGNATION USUELLE DANS LA PRESSE (" LOIS DITES...")

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  • La présence d'une loi dans la présente liste (non exhaustive) ne préjuge en aucune façon de sa vigueur




  • LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

    NOR ETSX1604461L
    JO du 09/08/2016 texte : 0184;3

    (Loi dite "El Khomri")




  • LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

    NOR INTX1524877L
    JO du 23/03/2016 texte : 0070;2

    (Loi dite " loi Savary ")




  • LOI n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public

    NOR PRMX1515110L
    JO du 29/12/2015 texte : 0301;4 pages 24319/24320

    (Loi dite " loi Valter ")




  • LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

    NOR ETSX1508596L
    JO du 18/08/2015 texte : 0189;3 pages 14346/14376

    (Loi dite " loi Rebsamen ")




  • LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

    NOR DEVX1413992L
    JO du 18/08/2015 texte : 0189;1 pages 14263/14331

    (Loi dite " loi TECV ")




  • LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

    NOR RDFX1412429L
    JO du 08/08/2015 texte : 0182;1 pages 13705/13776

    (Loi dite : " loi NOTRe ")




  • LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

    NOR EINX1426821L
    JO du 07/08/2015 texte : 0181;1 pages 13537/13615
    Rectif. : JO 08/08/2015 texte 182;2 page 13776

    (Loi dite : " loi Macron ")




  • LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

    NOR INTX1412841L
    JO du 17/01/2015 texte : 0014;1 pages 777/783

    (Loi dite " Réforme territoriale ")




  • LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

    NOR INTX1414821L
    JO du 02/10/2014 texte : 0228;1 pages 15938/15942

    (Loi dite " loi Thévenoud ")




  • LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales

    NOR JUSX1322682L
    JO du 17/08/2014 texte : 0189;1 pages 13647/13659
    Rectif. : JO 13/09/2014 texte 212;1 page 15057

    (Loi dite " réforme Taubira ")




  • LOI n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle

    NOR EFIX1322399L
    JO du 01/04/2014 texte : 0077;3 pages 6227/6232

    (Loi dite " loi Florange ")




  • LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    NOR ETLX1313501L
    JO du 26/03/2014 texte : 0072;1 pages 5809/5925

    (Loi dite " loi ALUR ' ou " loi Duflot ")




  • LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

    NOR EFIX1307316L
    JO du 18/03/2014 texte : 0065;1 pages 5400/5450

    (Loi dite " loi Hamon ")




  • LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

    NOR RDFX1306287L
    JO du 28/01/2014 texte : 0023;3 pages 1562/1618

    (Loi dite " loi MAPTAM ")




  • LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi

    NOR ETSX1303961L
    JO du 16/06/2013 texte : 0138;1 pages 9958/9975

    (Transposition de l'accord interprofessionnel (ANI) 2013)




  • LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

    NOR JUSC1236338L
    JO du 18/05/2013 texte : 0114;3 pages 8253/8256

    (Loi dite " mariage pour tous ")




  • LOI n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

    NOR DEVX1234078L
    JO du 16/04/2013 texte : 0089;1 pages 6208/6214

    (Loi dite " loi Brottes ")




  • LOI n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

    NOR EFIX1221489L
    JO du 29/01/2013 texte : 0024;3 pages 1721/1737

    (Loi dite " DDADUE " ou " DADUE ")




  • LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives

    NOR EFIX1127393L
    JO du 23/03/2012 texte : 0071;1 pages 5226/5253

    (Loi dite " loi Warsmann ")