BIJOUTERIE ET OBJETS ASSIMILES

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  • Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel

    NOR SASP0905411A
    JO du 24/04/2009 texte : 0096;23 pages 7108/7109

    (Modification de l'art. 2)




  • Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de produits contenant du nickel concernant les normes devant être utilisées en application de l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel

    NOR SASP0905426V
    JO du 18/03/2009 texte : 0065;115 page 4932

    (Dispositions applicables aux produits qui sont destinés à venir en contact direct et prolongé avec la peau et aux objets revêtus)




  • Arrêté du 4 août 2005 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2000 relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel

    NOR SANP0522914A
    J.O. du 02/09/2005 texte : n° 29(pages 14268/14269)

    (Dispositions applicables aux tiges utilisées pour le " piercing " - Remplacement du point 1 de l'art. 1er)




  • Décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles

    NOR ECOC0100138D
    J.O. du 16/01/2002 Pages : 872/873

    (Dispositions applicables aux pierres gemmes, aux pierres synthétiques, pierres artificielles et imitations de pierres gemmes, aux matières organiques d'origine végétale ou animale, traditionnellement utilisées en joaillerie, aux perles fines, aux perles de culture et aux imitations de perles fines et de perles de culture - Abroge le décret n° 68-1089 du 29 novembre 1968 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et des falsifications en ce qui concerne le commerce des pierres précieuses et des perles - Abroge implicitement l'arrêté du 4 juin 1969 relatif à l'importation des pierres précieuses et des perles)




  • Arrêté du 18 juillet 2000 relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel

    NOR MESP0022286A
    J.O. du 19/07/2000 Page : 11068

    (Produits concernés : boucles d'oreilles, colliers, bracelets, chaînes, boîtiers et bracelets de montre et boutons, boucles, rivets et fermeture utilisés dans des vêtements)




  • Arrêté du 1er février 1993 relatif à l'interdiction de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses ou vénéneuses

    NOR SANP9300409A
    J.O. DU 26/02/93 Page : 3043

    (Art. 2 : Abroge l'arrêté du 28 juin 1982 relatif à l'interdiction de l'emploi des sels de plomb pour la fabrication de revêtements de perles d'imitation)




  • Décret n° 82-223 du 25 février 1982 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'émail et les produits émaillés ou vitrifiés

    JO 05-03-1982 p. 773-774

    (La loi du 1er août 1905 a été codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)




  • Décret n° 76-492 du 28 mai 1976 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des objets en étain

    JO 06-06-1976 p. 3463

    (La loi du 1er août 1905 a été codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)




  • Décret n° 50-1312 du 7 octobre 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application des lois du 1er août 1905 et du 21 avril 1939, en ce qui concerne le commerce des objets en écaille, en ivoire, en ambre et en écume

    JO 22-10-1950 p. 10909
    Rectif. : JO 25-10-1950 p. 11020

    (La loi du 1er août 1905 a été codifiée aux art. L. 213-1 et s. du code de la consommation)




  • Loi du 21 avril 1939 tendant à réprimer les fraudes dans la vente des objets en écaille et en ivoire

    JO 22-04-1939 p. 5199



  • Circulaire n° 142 du 25 mai 1938 relative à la répression des fraudes en ce qui concerne les pierres précieuses, diamants, etc.

    JO 31-05-1938 p. 6094-6095
    Rectif. : JO 13-07-1938 p. 8348