REGLEMENTATION RELATIVE AUX APPAREILS A PRESSION ET AUX EQUIPEMENTS SOUS PRESSION

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  • Arrêté du 12 avril 2016 portant interdiction de mise sur le marché et de maintien en service de sableuses

    NOR DEVP1609305A
    JO du 22/04/2016 texte : 0095;13



  • Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires

    NOR DEVP1429850A
    JO du 03/01/2016 texte : 0002;8

    • (Art. 1er à 4 et 15 : Dispositions générales - Application de l'art. R. 557-12-1 du code de l'environnement - Dispositions applicables à compter du 19 juillet 2016
    • art. 5 à 9 et 15 : Dispositions relatives à l'évalisation de la conformité - Application de l'art. R. 557-12-4 du code de l'environnement - Dispositions applicables à compter du 19 juillet 2016
    • art. 10 et 15 : Dispositions relatives au suivi en service - Application des art. 13 et 14 de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires - Dispositions applicables à compter du 19 juillet 2016
    • art. 11, 12 et 15 : Dispositions transitoire applicables à compter du 19 juillet 2016
    • art. 13 : Modification de l'art. 16 et des annexes 5 et 6 de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires
    • art. 14 et 15 : Modification, à compter du 19 juillet 2016, du 1 de l'annexe 5 et de l'annexe 6 de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires et de l'art. 5.1 du titre V de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base - Abrogation, à compter du 19 juillet 2016, de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires sous réserve des dispositions de l'article R. 557-12-9 du code de l'environnement, à l'exception des art. 13, 14, du II de l'art. 16 et de ses annexes 5 et 6)



  • Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques

    NOR DEVP1422813A
    JO du 03/07/2015 texte : 0152;5 pages 11217/11218

    (Application des art. R. 557-4-3, R. 557-6-5, R. 557-7-5, R. 557-9-5 et R. 557-10-5 du code de l'environnement)




  • Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques

    NOR DEVP1422804D
    JO du 03/07/2015 texte : 0152;4 pages 11216/11217


    • (Art. 2 (II) : Dispositions de coordination - Remplacement du II de l'art. 8 et ajout d'un II bis à l'art. 32 du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999
    • art. 2 (III) : Dispositions de coordination - Remplacement de l'art. 60 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007
    • art. 3 : Dispositions transitoires
    • art. 5 (I) : Abrogation, à compter du 19 juillet 2016, du décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux
    • art. 5 (II) : Abrogation du décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz, à compter du 1er janvier 2016 en tant qu'il est relatif aux équipements sous pression transportables, à compter du 20 avril 2016 en tant qu'il est relatif à l'évaluation de la conformité des récipients à pression simples et dans sa totalité à compter du 19 juillet 2016
    • art. 5 (IV) : Abrogation, à compter du 19 juillet 2016, du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
    • art. 5 (V) : Abrogation, à compter du 1er janvier 2016, du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 aux équipements sous pression transportables et pris pour l'application du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles)



  • Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    NOR DEVK1512844D
    JO du 07/06/2015 texte : 0130;1 pages 9440/9442

    (Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de la commission centrale des appareils à pression instituée par le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression)




  • Arrêté du 31 mars 2015 portant habilitation d'un organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (CEIDRE)

    NOR DEVP1429847A
    JO du 28/04/2015 texte : 0099;8 pages 7378/7380



  • Arrêté du 13 janvier 2015 portant création d'un téléservice de déclaration de mise en service d'équipements sous pression dénommé « Déclaration de mise en service » (DMS)

    NOR DEVP1430109A
    JO du 31/03/2015 texte : 0076;4 pages 5827/5828

    (Art. 8 : Modification de l'art. 15 de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l'exploitation des équipements sous pression)




  • Arrêté du 15 décembre 2014 portant interdiction de mise sur le marché et contrôle de récipients à pression

    NOR DEVP1425378A
    JO du 27/12/2014 texte : 0299;12 page 22474

    (Dispositions relatives à certains récipients de la société EQUAL SA - Abrogation de l'arrêté du 2 septembre 2014 portant interdiction de maintien en service et contrôle exceptionnel de récipients à pression)




  • Arrêté du 4 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives aux appareils à pression

    NOR DEVP1416715A
    JO du 16/12/2014 texte : 0290;2 pages 21072/21073

    • (Art. 1er : Modification des art. 6 et 22 de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif aux équipements sous pression
    • art. 2 : Modification des art. 8, 11 et des annexe I et II de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires
    • art. 3 : Modification de l'art. 12 de l'arrêté du 18 août 2010 modifié relatif à l'évaluation de conformité et à l'exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension
    • art. 4 : Modification des art. 17 et 22 de l'arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée
    • art. 5 : Abrogation des arrêtés du 27 avril 1960 modifié portant application de la réglementation sur les appareils à pression aux installations de production ou de mise en œuvre du froid, du 20 février 1985 modifié relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées pour la plongée sous-marine et du 18 novembre 1986 portant dérogation à l'arrêté du 20 février 1985 modifié relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées pour la plongée sous-marine
    • art. 6 : Conditions d'application et d'entrée en vigueur)



  • Arrêté du 2 septembre 2014 portant interdiction de maintien en service et contrôle exceptionnel de récipients à pression

    NOR DEVP1422461A
    JO du 16/10/2014 texte : 0240;4 page 17169

    (Interdiction de maintien en service des récipients à pression simples de 120 litres dont la pression est comprise entre 10 et 15,5 bars, fabriqués selon la directive n° 87/404/CEE du 25 juin 1987 ou selon la directive n° 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009, par la société EQUAL SA et contrôle, avant le 31 mars 2015, des récipients de cette société dont la pression est comprise entre 10 et 15,5 bars et dont le volume est compris entre 4 et 150 litres)




  • Décret n° 2014-840 du 24 juillet 2014 portant modification des dispositions d'étiquetage applicables aux générateurs d'aérosol

    NOR ERNC1409349D
    JO du 26/07/2014 texte : 0171;16 pages 12346/12347

    (Modification de l'art. 3, 4 et 5 et abrogation de l'annexe du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 - Dispistions applicables à compter du 1er juin 2015)




  • Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

    NOR DEVP1306197A
    JO du 25/03/2014 texte : 0071;12 pages 5753/5761

    (Art. 34 : Abrogation, à compter du 1er juillet 2014, de l'arrêté du 4 août 2006 modifié portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustible, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques)




  • Arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée

    NOR DEVP1321291A
    JO du 20/08/2013 texte : 0192;26 pages 14143/14147

    • (Art. 1er à 14 (V), 15 à 22 et 26 (1er et 2e alinéa) : Modalités de conception, de construction, de mise en service et d'exploitation des réseaux de chaleur, lorsque les canalisations concernées transportent de l'eau surchauffée ou de la vapeur d'eau - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 - Abrogation, à compter de cette date, de l'arrêté du 6 décembre 1982 relatif à la réglementation technique des canalisations de transport de fluides sous pression autres que les hydrocarbures et le gaz combustible
    • art. 14 (VI) : Dispositions applicables au 1er juillet 2015 au plus tard - Justification, par un plan de surveillance et de maintenance, du maintien en service des canalisations de plus de trente ans
    • art. 23 à 25 : Dispositions transitoires )



  • LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

    NOR DEVK1240259L
    JO du 17/07/2013 texte : 0164;2 page 11920

    (Art. 46 (III) : Abrogation, à compter du 1er juillet 2013, de la loi n° 571 du 28 octobre 1943 relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation maritime - Abrogation implicite de l'arrêté du 30 juin 1944 relatif à la surveillance des appareils à pression)




  • Arrêté du 10 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à l'évaluation de conformité et à l'exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension

    NOR DEVP1302455A
    JO du 29/06/2013 texte : 0149;23 page 10876

    (Modification de l'art. 12)




  • Décret n° 2013-396 du 13 mai 2013 portant modification de décrets pris en application du livre II du code de la consommation et du code du sport

    NOR EFIC1300221D
    JO du 15/05/2013 texte : 0111;7 pages 8080/8081

    (Art. 4 : Modification de la formule mathématique permettant de calculer la chaleur chimique de combustion d'un aérosol - Modification de la section 1.10 de l'annexe au décret n° 2010-323 du 23 mars 2010)




  • Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l'arrêté du 23 mars 2010 pris pour l'application du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol

    NOR EFIC1228016A
    JO du 09/10/2012 texte : 0235;7 page 15714

    (Modification des points 1.4.2, 1.4.3, 1.4.3 c et 3.1.3.2 de l'annexe)




  • Arrêté du 25 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables

    NOR DEVP1227900A
    JO du 11/07/2012 texte : 0160;34 pages 11361/11363

    • (Art. 1er et 3 (1er alinéa) : Modification des art. 1er, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 15 et de l'annexe de l'arrêté susvisé - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2012
    • art. 2 : Modification de l'art. 9 bis de l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression
    • art. 3 (2e alinéa) : Abrogation, à compter du 1er octobre 2012, des arrêtés suivants :
      • 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive n° 84-525/ CEE relative aux bouteilles à gaz en acier sans soudure
      • 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive n° 84-526/ CEE relative aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium
      • 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive n° 84-527/ CEE relative aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié
      • 12 mars 1986 portant application de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à l'agrément CEE et à la vérification CEE des appareils à pression à certaines catégories de bouteilles à gaz
      • 4 juillet 2001 relatif à la classification et l'évaluation de la conformité des récipients sous pression transportables
      • 21 décembre 2001 relatif aux conditions de maintien en service de certains équipements sous pression contenant des gaz liquéfiés sous pression
      • 23 juin 2005 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des citernes)



  • Décision du 14 février 2012 fixant des conditions particulières pour le changement des bouteilles de gaz et leur utilisation

    NOR ETSM1200033S
    JO du 14/03/2012 texte : 0063;25 pages 4659/4660



  • Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement

    NOR DEVX1133595R
    JO du 06/01/2012 texte : 0005;4 page 235

    (Art. 6 (1°) : Disposition de coordination - Abrogation du paragrahe 1 de l'art. 3 de la loi n° 571 du 28 octobre 1943)