REGLEMENTATION RELATIVE AUX APPAREILS A PRESSION ET AUX EQUIPEMENTS SOUS PRESSION

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Type de texte


Mot ou expression



  • Décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux

    JO 22-04-1926 p. 4708-4713


    • (Art. 1er à 4 : Articles remplacés ultérieurement
    • art. 5 et 6 : Dispositions relatives à l'épreuve et à son renouvellement
    • art. 7 : Médaille de timbre de l'épreuve
    • art. 8 : Dispositions relatives aux réchauffeurs
    • art. 9 : Soupapes de sûreté des chaudières
    • art. 10 : Soupapes de sûreté des réchauffeurs
    • art. 11 : Manomètre des chaudières
    • art. 12 : Sûreté des conduites d'alimentation
    • art. 13 : Isolement de la chaudière
    • art. 14 : Paroi en contact avec la flamme
    • art. 15 : Indication du niveau d'eau
    • art. 16 : Sûreté des canalisations de vapeur lorsque plusieurs chaudières les desservent
    • art. 17 : Sûreté des chaudières produisant une température exceptionnellement élevée
    • art. 18 : Retour de flamme
    • art. 19 : Dimension de la chambre de chauffe
    • art. 20 : Sûreté des chaudières considérées comme générateurs
    • art. 21 : Mise en service de générateur
    • art. 22 : Article remplacé ultérieurement
    • art. 23 : Classement des chaudières en trois catégories
    • art. 24 et 25 : Conditions d'implantation des chaudières de première catégorie
    • art. 26 : Conditions d'implantation des chaudières de deuxième catégorie
    • art. 27 à 31 : Dispositions relatives aux générateurs mobiles
    • art. 32 à 36 : Dispositions relatives aux récipients
    • art. 37 : Dérogation et mesures particulières
    • art. 38 : Conditions d'utilisation et d'entretien des chaudières, réchauffeurs et récipients
    • art. 39 : Visites d'entretien des appareils
    • art. 40 : Registre d'entretien
    • art. 41 : Application aux générateurs mobiles des conditions d'emplacement applicables aux appareils fixes
    • art. 42 : Dérogation à l'art. 3 du présent décret pour les appareils installés avant sa promulgation
    • art. 43 : Dérogation aux art. 9 et 15 du présent décret pour les appareils installés avant sa promulgation
    • art. 44 : Article remplacé ultérieurement
    • art. 45 : Article abrogé ultérieurement
    • art. 46 : Contraventions au présent règlement
    • art. 47 et 48 : Surveillance des appareils
    • art. 49 : Attributions des préfets au titre du présent règlement
    • art. 50 : Abrogation du décret du 9 octobre 1907 réglementant l'emploi des appareils à vapeur fonctionnant à terre et toutes dispositions antérieures au présent décret)




  • Décret du 1er août 1928 relatif aux appareils à vapeur

    JO 05-08-1928 p. 8949
    Rectif. : JO 07-08-1928 p. 9014

    (Remplacement du dernier alinéa de l'art. 11 du décret du 2 avril 1926)




  • Arrêté du 11 juin 1929 relatif aux appareils à vapeur

    JO 14-06-1929 p. 6559

    (Dispositions relatives à l'ajutage pour manomètres de contrôle)




  • Décret du 25 août 1929 portant addition et modification au texte du décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux

    JO 06-09-1929 p. 10240-10241

    (Remplacement des art. 2 [choix des matériaux de construction ou de réparation], 3 [interdiction de la fonte], 4 [mise en service de chaudière neuve uniquement après épreuve] et 22 [déclaration de mise en service de générateur])




  • Circulaire du 20 janvier 1930 relative à l'application de l'article 18 du décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur

    JO 26-01-1930 p. 961-964



  • Circulaire du 6 juillet 1936 relative aux économiseurs en fonte à tubes lisses verticaux employés comme réchauffeurs d'eau d'alimentation sous pression

    JO 11-07-1936 p. 7274-7276
    Rectif. : JO 24-07-1936 p. 7752

    (Application de l'art. 3 du décret du 2 avril 1926)




  • Circulaire du 20 août 1936 relative aux soupapes de sûreté des appareils à vapeur

    JO 22-08-1936 p. 10011-10018

    (Application de l'art. 9 du décret du 2 avril 1926

    • Caractères généraux des soupapes de sûreté
    • Soupapes de sûreté des générateurs de vapeur
    • Soupapes de sûreté des récipients de vapeur)




  • Décret n° 63 du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz

    JOEF 23-01-1943 p. 207-208


    • ( Art. 1er et 2 : Articles remplacés ultérieurement
    • art. 3 : Vérifications préalables aux épreuves
    • art. 4 : Marques d'identité et de service
    • art. 5 et 6 : Articles remplacés ultérieurement
    • art. 7 : Vérifications lors des réparations
    • art. 8 : Appareils de type dangereux
    • art. 9 : Prescriptions particulières
    • art. 10, 11 et 12 : Articles remplacés ultérieurement
    • art. 13 : Entrée en vigueur - Abrogation du décret du 11 août 1931 portant règlement sur les appareils à pression de gaz et toutes dispositions réglementaires contraires au présent décret)




  • Arrêté du 23 juillet 1943 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous

    JOEF 17-08-1943 p. 2166-2169
    Rectif. : JOEF 28-08-1943 p. 2267


    • ( Art. 1er : Champ d'application du présent arrêté
    • art. 2 : Classement des appareils en catégories
    • art. 3 à 10 : Construction et aménagement
    • art. 11 à 15 : Epreuves
    • art. 16 à 21 : Entretien et usage des appareils
    • art. 22 : Dérogation
    • art. 23 : Entrée en vigueur du présent arrêté - Abrogation de l'arrêté du 10 septembre 1935, modifié par l'arrêté du 27 octobre 1937, réglementant les générateurs d'acétylène et de toutes dispositions contraires à l'arrêté du 12 novembre 1897)




  • Arrêté du 2 février 1944 relatif aux appareils à pression de gaz

    JOEF 08-02-1944 p. 416

    (Modification de l'art. 23 de l'arrêté du 23 juillet 1943)




  • Arrêté du 30 juin 1944 relatif à la surveillance des appareils à pression

    JOEF 06-07-1944 p. 1726

    (Personnes désignées pour exercer la surveillance des appareils à pression - Application de l'art. 3 (1) de la loi du 28 octobre 1943)




  • Arrêté du 1er mars 1945 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous

    JO 09-03-1945 p. 1233

    (Modification des art. 4, 13 et 29 de l'arrêté du 23 juillet 1943)




  • Décret n° 46-1973 du 5 septembre 1946 validant et complétant le décret n° 63 du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz

    JO 10-09-1946 p. 7821

    (Validation du décret n° 63 du 18 janvier 1943)




  • Arrêté du 26 octobre 1948 portant réglementation des générateurs d'acétylène

    JO 30-10-1948 p. 10554-10556

    (Application du décret du 18 janvier 1943 - Abrogation de l'arrêté du 10 septembre 1935 réglementant les générateurs d'acétylène et de l'arrêté du 29 juin 1947 validant les décisions générales n° 7 et 8 du comité d'organisation de la machine-outil, de l'outillage et de la soudure)




  • Arrêté du 14 mai 1949 portant modification de la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous

    JO 18-05-1949 p. 4888-4889

    (Modification des art. 4, 10, 13 et 20 de l'arrêté du 23 juillet 1943)




  • Circulaire du 13 août 1949 portant commentaire du décret du 26 octobre 1948 modifiant le décret du 18 janvier 1943 et de l'arrêté du 26 octobre 1948 réglementant les générateurs d'acétylène

    JO 19-08-1949 p. 8203-8208
    Rectif. : JO 25-08-1949 p. 8468



  • Arrêté du 22 août 1949 modifiant et complétant la réglementation des récipients d'acétylène dissous dans l'acétone

    JO 24-08-1949 p. 8443-8444


    • ( Art. 1er : Modification des art. 13 et 21 de l'arrêté du 23 juillet 1943
    • art. 2 : Agrément en application de l'art. 21 (paragraphe 3) de l'arrêté du 23 juillet 1943)




  • Circulaire du 22 août 1949 relative à l'application de l'arrêté du 22 août 1949 modifiant et complétant la réglementation des récipients d'acétylène dissous dans l'acétone

    JO 24-08-1949 p. 8444



  • Arrêté du 31 octobre 1949 relatif aux générateurs d'acétylène

    JO 03-11-1949 p. 10880

    (Modification de l'art. 32 de l'arrêté du 26 octobre 1948 portant réglementation des générateurs d'acétylène)




  • Circulaire du 29 juin 1950 relative à l'interprétation du décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz (volume et produit caractéristique)

    JO 08-07-1950 p. 7384