SECURITE ALIMENTAIRE (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs

    NOR ECFC1623543A
    JO du 13/12/2016 texte : 0289;22

    (Modification de l'art. 3)




  • Arrêté du 26 septembre 2016 établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi

    NOR ECFC1518714A
    JO du 07/10/2016 texte : 0234;20

    (Application de l'art. 6 du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006)




  • Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites

    NOR AGRG1625592A
    JO du 21/09/2016 texte : 0220;34

    (Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2017 - Modification des art. 2 et 8 et des annexes I, II, III, IV et V)




  • Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées en contenant

    NOR AGRG1624139A
    JO du 03/09/2016 texte : 0205;62

    (Modification des art. 2 et 5 et des annexes I, IV, V et VII)




  • Arrêté du 5 août 2016 relatif à la suspension de la mise sur le marché des champignons des espèces Suillus granulatus, Russula olivacea, Armillaria mellea et Lentinula edodes

    NOR EINC1622686A
    JO du 18/08/2016 texte : 0191;16

    (Suspension pour une durée d'un an)




  • Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

    NOR AGRG1622535A
    JO du 13/08/2016 texte : 0188;25

    (Insertion de l'art. 11.1 et ajout d'un 6° et d'un 7° à l'annexe II)




  • Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation

    NOR EINC1608218D
    JO du 30/06/2016 texte : 0151;62


    • (Art. 5 (I) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 3 du décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002
    • art. 5 (III) : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 5 du décret n° 2009-1121 du 16 septembre 2009
    • art. 8 (II, 10°) : Abrogation du décret n° 72-937 du 12 octobre 1972 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les conditions de ventes des denrées, produits et boissons destinées à l'alimentation de l'homme et des animaux, ainsi que les règles d'étiquetage et de présentation de celles de ces marchandises qui sont préemballées en vue de la vente au détail
    • art 11 (I) : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2016)



  • Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides

    NOR DEVP1600034D
    JO du 30/06/2016 texte : 0151;2

    (Art. 4 et 8 : Modification de l'art. 11 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 - Dispositions applicables aux demandes en cours d'instruction à la date d'entrée en vigueur du présent décret)




  • Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande

    NOR AGRE1614743A
    JO du 29/06/2016 texte : 0150;36

    (Modification du 2 de l'art. 4 et ajout de l'annxe VII)




  • Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale

    NOR AGRE1613896A
    JO du 29/06/2016 texte : 0150;34

    (Modification du A de l'annexe I)




  • Arrêté du 7 juin 2016 abrogeant l'arrêté du 11 juillet 1991 relatif à l'établissement de critères généraux de qualité et de pureté pour les arômes alimentaires

    NOR EINC1616135A
    JO du 21/06/2016 texte : 0143;32



  • Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes

    NOR AGRG1610913A
    JO du 29/04/2016 texte : 0101;42

    (Modification de l'art. 2 et remplacement de l'annexe)




  • Arrêté du 9 février 2016 relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de brebis

    NOR AGRT1532392A
    JO du 11/02/2016 texte : 0035;51

    (Application de l'art. D. 551-155 du code rural et de la pêche maritime




  • Arrêté du 9 février 2016 relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de chèvre

    NOR AGRT1532391A
    JO du 11/02/2016 texte : 0035;50

    (Application de l'art. D. 551-146 du code rural et de la pêche maritime)




  • LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

    NOR AFSX1418355L
    JO du 27/01/2016 texte : 0022;1


    (Art. 15 : Remise d'un rapport, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, sur l'amélioration de l'information nutritionnelle dans la restauration collective)


  • Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

    NOR EINC1522822A
    JO du 21/01/2016 texte : 0017;35

    (Modification de l'annexe I)




  • Avis aux opérateurs économiques sur la transmission des déclarations de mise sur le marché de compléments alimentaires avant le déploiement de la téléprocédure

    NOR EINC1600022V
    JO du 09/01/2016 texte : 0007;67

    (Application des art. 15 et 16 du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006)




  • Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

    NOR PRMX1522920D
    JO du 14/11/2015 texte : 0264;1 page 21253

    (Art. 25 : Suppression du Comité de pilotage et du comité de suivi du programme national relatif à la nutrition et à la santé et du plan " Obésité " - Abrogation du décret n° 2012-531 du 19 avril 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de pilotage et du comité de suivi du programme national relatif à la nutrition et à la santé (2011-2015) et du plan " Obésité ")




  • Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages

    NOR AGRG1522687A
    JO du 06/10/2015 texte : 0231;12 pages 18107/18108

    (Abrogation, à compter du 1er janvier 2016, de l'arrêté du 26 juin 2013 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages de volailles)




  • Décision n° 2015-480 QPC du 17 septembre 2015

    NOR CSCX1522052S
    JO du 19/09/2015 texte : 0217;54 pages 16584/16585

    (Suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du Bisphénol A - Déclaration comme contraires à la Constitution des mots : "La fabrication " et " , l'exportation " figurant au premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A)