COMMEMORATIONS ET JOURNEES NATIONALES

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Type de texte


Mot ou expression



  • Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    NOR DEFX1524890R
    JO du 29/12/2015 texte : 0301;37 pages 24415/24455


    • (Application du 8° de l'art. 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
    • art. 6 (22°) : Abrogation et codification de l'art. 2 de la loi n° 2012-273 du 28 février 2012 )



  • LOI n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

    NOR DEFX1308316L
    JO du 20/07/2013 texte : 0167;1 page 12129

    • (Art. 1er : Institution d'une journée nationale de la Résistance
    • art. 2 : Fixation au 27 mai, jour anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance, de la journée nationale de la Résistance et modalités de mise en œuvre de cette journée)



  • Décret n° 2013-382 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

    NOR OMEO1309144D
    JO du 07/05/2013 texte : 0106;13 pages 7784/7785

    (Modification de la dénomination du comité qui devient « Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage » - Modification de l'art. 1er; remplacement de l'art. 2 [composition] et ajout d'un alinéa à l'art. 3)




  • LOI n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

    NOR DEFX1236680L
    JO du 07/12/2012 texte : 0285;2 page 19161




  • Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »

    NOR JUSX1237855D
    JO du 15/11/2012 texte : 0266;5 pages 18054/18056

    (Art. 19 : Modification de l'art. 2 du décret n° 2006-313 du 10 mars 2006)





  • Décret n° 2012-632 du 2 mai 2012 portant prorogation du mandat des membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

    NOR OMEO1209109D
    JO du 04/05/2012 texte : 0105;71 page 7922

    (Prorogation du mandat des membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage en fonction à la date du 2 mai 2012, jusqu'à l'achèvement de leurs travaux et au plus tard le 31 décembre 2012)




  • Décret n° 2012-553 du 23 avril 2012 modifiant le décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage

    NOR OMEO1130763D
    JO du 25/04/2012 texte : 0098;39 page 7373

    (Date de commémoration de l'abolition de l'esclavage à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - Modification de l'art. 1er)




  • LOI n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

    NOR DEFD1132365L
    JO du 29/02/2012 texte : 0051;2 pages 3561/3562

    (Art. 1er : Création d'un hommage à tous les morts pour la France à la date du 11 novembre, jour anniversaire de l'armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la Paix )




  • LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

    NOR ETSX1117652L
    JO du 08/07/2011 texte : 0157;1 page 11828

    (Art. 10 : Redénomination de la " Journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe " en " Journée nationale de réflexion sur le don d'organe et la greffe et de reconnaissance envers les donneurs ")




  • LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

    NOR JUSX1007012L
    JO du 10/07/2010 texte : 0158;2 page 12766


    (Art. 24 : Institution d'une Journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes [25 novembre])




  • Décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

    NOR IOCO0903793D
    JO du 07/05/2009 texte : 0106;7 pages 7676/7677

    (Aplication de la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 - Abrogation du décret n° 2004-11 du 5 janvier 2004 relatif au comité institué par la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage)




  • Circulaire du 29 avril 2008 relative aux commémorations de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions

    NOR PRMX0811026C
    JO du 02/05/2008 texte : 0103;3 page 7323

    (Fixation de la date de commémoration nationale au 10 mai)




  • Arrêté du 12 décembre 2007 portant création de la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques

    NOR DEFM0773429A
    JO du 15/12/2007 textes : 0291;31

    (Commission chargée de réfléchir à l'avenir et à la modernisation des commémorations et célébrations publiques organisées par le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants - Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2008)




  • Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)

    NOR MENJ0601284D
    J.O. du 24/05/2006 texte : n° 16(page 7618)

    (Art. 7 (24°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 312-48 du code de l'éducation, de l'art. 2 du décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage [relatif à l'obligation de consacrer, dans les établissements scolaires, une heure, le 27 avril de chaque année, à une réflexion sur l'esclavage et son abolition])




  • Décret n° 2006-388 du 31 mars 2006 fixant la date en France métropolitaine de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage

    NOR PRMX0609202D
    J.O. du 01/04/2006 texte : n° 3(page 4889)

    (Fixation de la date de la commémoration annuelle au 10 mai)




  • Décret n° 2006-313 du 10 mars 2006 instituant le 18 juin de chaque année une Journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi

    NOR DEFD0600178D
    J.O. du 19/03/2006 texte : n° 2(page 4142)



  • Décret n° 2005-547 du 26 mai 2005 instituant une journée nationale d'hommage aux " morts pour la France " en Indochine, le 8 juin de chaque année

    NOR DEFD0500643D
    J.O. du 27/05/2005 texte : n° 74(page 9218)



  • LOI n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

    NOR DEFX0300218L
    J.O. du 24/02/2005 texte : n° 2(page 3128)

    (Art. 2 : Association des rapatriés et des victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc à l'hommage rendu le 5 décembre de chaque année aux combattants morts pour la France en Afrique du Nord)




  • Arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'un site internet relatif au 60e anniversaire des débarquements et de la libération de la France

    NOR DEFM0400855A
    J.O. du 05/08/2004 texte : n° 16(page 13936)



  • Décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux " morts pour la France " pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année

    NOR DEFM0302085D
    J.O. du 28/09/2003 Page : 16584


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