HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS - PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES - SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL (TEXTES NON CODIFIES)

Trier par ordre chronologique décroissant | croissant



Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 2016-1010 du 21 juillet 2016 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la réception et la surveillance du marché des tracteurs agricoles et forestiers

    NOR AGRS1528975D
    JO du 23/07/2016 texte : 0170;40

    (Art. 2 et 3 : Modification des art. 1er, 3, 5, 7 , 8, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 20, 24, 25, 26 et 27 et de l'annexe II; remplacement des art. 2 et 4 et abrogation de l'art. 6 et de l'annexe I du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005)




  • Avis aux demandeurs et titulaires d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques et aux fabricants de ces produits relatif aux équipements de protection individuelle (EPI) appropriés dans le cadre de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

    NOR AGRG1617195V
    JO du 13/07/2016 texte : 0162;126



  • Arrêté du 12 juillet 2016 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique sur les emprises du ministère de la défense

    NOR DEFC1621387A
    JO du 03/08/2016 texte : 0179;31

    (Application de l'art. 8 du décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005)




  • Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique »

    NOR MCCC1610914A
    JO du 07/05/2016 texte : 0106;25

    (Application des art. R. 4461-6 et R. 4461-45 du code du travail - définition des différentes méthodes et procédures qui peuvent être utilisées par ces travailleurs ainsi que leurs conditions de mise en œuvre)




  • Arrêté du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique

    NOR ETST1516908A
    JO du 24/03/2016 texte : 0071;39

    (Ajout d'une ligne " Styrène " et de la note (8) au tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'art. R. 4412-150 du code du travail)




  • Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'organisme chargé de la réception des déclarations des produits chimiques dans le cadre des articles L. 4411-4 du code du travail et R. 1342-13 du code de la santé publique

    NOR AFSP1603165A
    JO du 30/03/2016 texte : 0075;39

    (Abrogation des arrêtés du 18 décembre 1996 portant agrément de l'INRS au titre des articles L. 231-7 (4e alinéa) du code du travail et L. 626-1 du code de la santé publique, du 16 décembre 2004 portant agrément de l'INRS pour l'enregistrement des déclarations de produits biocides et pour l'évaluation de ces produits pris pour l'application du décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides)




  • Arrêté du 14 mars 2016 portant habilitation du Laboratoire central des industries électriques pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles prévues à l'article R. 557-7-5 du code de l'environnement

    NOR DEVP1606943A
    JO du 17/06/2016 texte : 0140;3

    (Agrément accordé à compter du 20 avril 2016)




  • Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protections destinés à être utilisés en atmosphères explosibles prévues à l'article R. 557-7-5 du code de l'environnement

    NOR DEVP1604071A
    JO du 26/02/2016 texte : 0048;6

    (Agrément accordé à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) à compter du 20 avril 2016 - Abrogation, à compter de cette date, de l'arrêté du 20 décembre 1996 portant habilitation d'organismes pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des matériels et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles)




  • Arrêté du 11 février 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme et fixant la liste des organismes habilités pour procéder aux examens CE de type, à l'évaluation de systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant les équipements de protection individuelle

    NOR ETST1604321A
    JO du 23/02/2016 texte : 0045;23

    • (Art. 1er et 2 : Retrait de la liste des organismes habilités : ASQUAL
    • art. 3 : Application de l'art. R. 4313-23 du code du travail - Liste des organismes habilités à procéder aux examens CE de type et de délivrer les attestations d'examen CE de type prévus
    • art. 4 : Application de l'art. R. 4313-57 du code du travail - Liste des organismes habilités à procéder à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et de prendre les mesures
    • art. 5 : Application des art. R. 4313-62 et s. du code du travail - Liste des organismes habilités à procéder à l'évaluation des systèmes d'assurance qualité CE avec surveillance et de prendre les mesures
    • Art. 6 : Abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle)



  • Décision nos 383756 du 10 février 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

    NOR CETX1605359S
    JO du 24/02/2016 texte : 0046;102

    (Annulation de l'arrêté du 19 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation d'un recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique)




  • Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

    NOR JUSC1522466R
    JO du 11/02/2016 texte : 0035;26

    (Art. 6 (XXXXI) et 9 : Application de l'art. 8 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 - Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er octobre 2016 - Modification de l'art. 13 de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013)




  • Arrêté du 30 décembre 2015 abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail

    NOR ETST1526240A
    JO du 31/12/2015 texte : 0303;158 page 25378



  • Arrêté du 28 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs

    NOR ETST1500964A
    JO du 23/01/2016 texte : 0019;14

    (Abrogation des textes suivants :

    • Arrêté du 13 juin 1963 fixant les termes des recommandations prévues pour les visites médicales effectuées en vertu du décret n° 50-1289 du 16 octobre 1950 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle
    • arrêté du 5 avril 1985 concernant les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés aux substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie
    • arrêté du 6 juin 1987 concernant l'article 19 du décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des salariés exposés au benzène
    • arrêté du 15 septembre 1988 portant application de l'article 16 du décret n° 88-120 du 1er février 1988 et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés et les valeurs de référence des paramètres biologiques représentatifs de l'exposition de ces travailleurs à ce toxique
    • arrêté du 31 janvier 1989 pris pour l'application de l'article R. 232-8-4 du code du travail portant recommandations et instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés au bruit
    • arrêté du 28 mars 1991 définissant les recommandations aux médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
    • arrêté du 15 juin 1993 pris en application de l'article R. 231-69 du code du travail déterminant les recommandations que les médecins du travail doivent observer en matière d'évaluation des risques et d'organisation des postes de travail comportant le recours à la manutention manuelle de charges)



  • Arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail

    NOR ETST1514140A
    JO du 31/12/2015 texte : 0303;154 pages 25376/25377

    (Application de l'art. R. 4431-1 du code d travail - Dispositions applicable à compter du 1er janvier 2016 - Abrogation de l'arrêté du 19 juillet 2006 pris pour l'application des articles R. 231-126, R. 231-128 et R. 231-129 du code du travail)




  • Arrêté du 11 décembre 2015 relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder aux mesurages de l'exposition au bruit en milieu de travail

    NOR ETST1514141A
    JO du 19/12/2015 texte : 0294;31 page 23435


    • (Art. 1er : Conditions d'accéditation en application de l'art. R. 4422-16 du code du travail
    • art. 2 : Dispositions transitoires jusqu'au 1er juillet 2017)



  • Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques

    NOR DEVP1422804D
    JO du 03/07/2015 texte : 0152;4 page 11217

    (Art. 5 (III) : Abrogation, à compter du 20 avril 2016, du décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible)




  • Avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés

    NOR ETST1503800V
    JO du 18/02/2015 texte : 0041;105 page 3067

    (Avis relatif à un projet de décret venant compléter les articles R. 4412-3 et R. 4412-60 du code du travail, concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges)




  • Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification

    NOR ETST1418835A
    JO du 20/11/2014 texte : 0268;19 page 19461

    (Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. 17)




  • Arrêté du 24 septembre 2014 relatif aux conditions auxquelles sont soumis les électrificateurs de clôture

    NOR AGRS1328672A
    JO du 26/09/2014 texte : 0223;30 pages 15663/15664

    (Application de l'art. R. 4311-1 du code du travail - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)




  • Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif à la déclaration de conformité, au marquage de conformité et à la documentation technique des électrificateurs de clôture

    NOR AGRS1328668A
    JO du 26/09/2014 texte : 0223;29 page 15663

    (Remplacement de l'art. 4 - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)