CIRCULATION ROUTIERE - VOIRIE ET EQUIPEMENTS ROUTIERS (TEXTES NON CODIFIES)

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Type de texte


Mot ou expression



  • Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2017

    NOR DEVT1632629A
    JO du 30/12/2016 texte : 0303;25

    (L'arrêté complète pour l'année 2017 le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés prescrit dans l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes)




  • Décret du 27 décembre 2016 portant déclassement de la catégorie des autoroutes, dans le département du Rhône, de sections des autoroutes A 6 et A 7 traversant l'agglomération lyonnaise

    NOR DEVT1636082D
    JO du 29/12/2016 texte : 0302;14

    (Consultation du plan à la direction interdépartementale des routes Centre-Est)




  • Arrêté du 30 septembre 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore par fraisage

    NOR DEVT1627842A
    JO du 07/10/2016 texte : 0234;17

    (Application de l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore en rive de chaussée - Expérimentation du dispositif d'alerte sonore des usagers par fraisage en rive droite de chaussées sur chaussées sur la RN 113)




  • Arrêté du 21 septembre 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de ligne d'alertes audio-tactiles

    NOR DEVT1626597A
    JO du 29/09/2016 texte : 0227;8

    (Application de l'art. R. 119-10 du code de la voirie routière)




  • Arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur

    NOR INTS1623507A
    JO du 20/09/2016 texte : 0219;11

    (Application de l'art. R. 431-1-2 du code de la route)




  • Arrêté du 7 septembre 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de ligne d'alertes audio-tactiles

    NOR DEVT1625216A
    JO du 17/09/2016 texte : 0217;5

    (Dispositif expérimental mis en oeuvre sur le routes départementales de la Haute-Garonne)




  • Arrêté du 2 septembre 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore par barrettes préfabriquées

    NOR DEVT1624693A
    JO du 10/09/2016 texte : 0211;9

    (Application de l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore en rive de chaussée)




  • Arrêté du 29 août 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de bandes de prévention de chantier

    NOR DEVT1624074A
    JO du 06/09/2016 texte : 0207;5

    (Application de l'art. 119-10 du code de la voirie routière)




  • Arrêté du 26 août 2016 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A 4 et A 86

    NOR DEVT1624081A
    JO du 09/09/2016 texte : 0210;1

    (Application des art. 13, 114, 160 et 175 de l'instruction ministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière et des art. 10 et 10-2 de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes)




  • Arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé

    NOR DEVT1621545A
    JO du 18/08/2016 texte : 0191;5

    (Application de l'art. D. 122-46 du code de la voirie routière - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)




  • Ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

    NOR DEVR1615137R
    JO du 05/08/2016 texte : 0181;8


    • (Application du IX de l'art. 37 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015
    • art. 1er : Mise en avant de la sécurité dans le cadre des expérimentations de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite
    • art. 2 : Conditions d'autorisation de l'expérimentation
    • art. 3 : Décret d'application)



  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

    NOR DEVR1615137P
    JO du 05/08/2016 texte : 0181;7



  • Arrêté du 7 juillet 2016 relatif à la signalisation temporaire pour intervention d'urgence

    NOR DEVT1618952A
    JO du 19/07/2016 texte : 0166;3

    (Modification des art. 127 et 130 de la huitième partie « Signalisation temporaire » de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963)




  • Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2016 relatif à l'expérimentation d'un marquage routier de prescription de limitation de vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h sur les axes de quatorze communes de la métropole Grenoble-Alpes Métropole

    NOR INTS1616422A
    JO du 09/07/2016 texte : 0159;22

    (Modification de l'art. 1er)




  • Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation

    NOR EINC1608218D
    JO du 30/06/2016 texte : 0151;62

    (Art. 5 (IV) et 11 (I) : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification de l'art. 3 dudécret n° 2010-44 du 12 janvier 2010)




  • Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de barrières textiles

    NOR DEVT1616447A
    JO du 19/07/2016 texte : 0166;2

    (Expérimentation pour une durée de trois ans)




  • Décret n° 2016-762 du 8 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

    NOR DEVT1602766D
    JO du 10/06/2016 texte : 0134;4

    (Département du Cher : D 151 - D 400 - Département de l'Yonne : nombreuses routes)




  • Arrêté du 25 avril 2016 relatif à l'expérimentation d'un signal de contrôle de flot R22j associé sur le même support à un panneau de cédez-le-passage à l'intersection AB3a à l'entrée de deux carrefours à sens giratoire

    NOR INTS1608851A
    JO du 04/05/2016 texte : 0104;18

    (Dispositif expérimenté pour une durée de trois ans)




  • Arrêté du 27 avril 2016 relatif à la modification de la signalisation annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé

    NOR INTS1610754A
    JO du 03/05/2016 texte : 0103;45

    • (Art. 1er : Modification de l'art. 5-12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
    • art. 2 : Modification des art. 9-1 et 101-4 et de l'annexe II de l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière)



  • Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R. 311-1 du code de la route

    NOR DEVR1607462A
    JO du 14/04/2016 texte : 0088;13

    (Prescriptions techniques applicables à la puissance conventionnelle à la roue des motocyclettes)