TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION D'ILE-DE-FRANCE

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Type de texte


Mot ou expression



  • Décret n° 48-1968 du 30 décembre 1948 portant règlement d'administration publique pour l'organisation du contrôle des services de transport de voyageurs de la région des transports parisiens

    JO 31-12-1948 p. 12709

    (Contrôle de l'Etat sur les lignes exploitées de la Régie autonome des transports parisiens)




  • Décret n° 50-1433 du 16 novembre 1950 relatif au regroupement de titres gérés par la Régie autonome des transports parisiens

    JO 21-11-1950 p. 11831-11832
    Rectif. : JO 25-11-1950 p. 11983



  • Arrêté du 5 novembre 1952 autorisant la Régie autonome des transports parisiens à rester son propre assureur

    JO 14-11-1952 p. 10629



  • Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne

    JO 10-01-1959 p. 696

    (Art. 5 : Abrogation de la loi n° 48-506 du 21 mars 1948 relative à la réorganisation et à la coordination des transports de voyageurs dans la région parisienne [qui portait création de la Régie autonome des transports parisiens] et dispositions transitoires)




  • Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne

    JO 10-01-1959 p. 701-702
    Rectif. : JO 17-01-1959 p. 989



  • Décret n° 59-1091 du 23 septembre 1959 portant statut de la Régie autonome des transports parisiens

    JO 24-09-1959 p. 9257-9258
    Rectif. : JO 01-10-1959 p. 9464



  • Décret n° 60-1362 du 19 décembre 1960 créant une commission mixte chargée d'élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

    JO 20-12-1960 p. 11467

    (Abrogation de toutes dispositions contraires au présent décret)




  • Arrêté du 19 décembre 1960 fixant la composition de la commission mixte du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

    JO 20-12-1960 p. 11467

    (Application du décret n° 60-1362 du 19 décembre 1960)




  • Décret n° 68-527 du 30 mai 1968 fixant la composition et les conditions de fonctionnement des commissions mixtes chargées de désigner des représentants des départements de la région parisienne aux conseils d'administration du syndicat des transports parisiens, de la Régie autonome des transports parisiens et de l'Aéroport de Paris

    JO 07-06-1968 p. 5482

    (Abrogation du décret n° 59-655 du 19 mai 1959 fixant la composition de la commission mixte des conseils généraux de Seine-et-Oise, de Seine-et-Marne et de l'Oise)




  • Décret n° 69-672 du 14 juin 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application, en ce qui concerne les biens affectés à la Régie autonome des transports parisiens, de l'article 19 de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne

    JO 21-06-1969 p. 6299-6301



  • Circulaire n° 72-62 du 18 avril 1972 relative à l'incidence de l'assujettissement de certains employeurs à un versement destiné aux transports en commun de la région parisienne

    Bulletin officiel du ministère chargé des transports n° 72/32, texte n° 330 (10 p.)

    (Application de la loi n° 71-559 du 12 juillet 1971 et du décret n° 71-770 du 30 août 1971, abrogés et codifiés respectivement aux art. L. 2531-1 et s. et D. 2531-2 et s. du code général des collectivités territoriales)




  • Arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens

    JO 14-01-1973 p. 610-611



  • Décret n° 73-125 du 8 février 1973 modifiant le décret n° 59-1091 du 23 septembre 1959 portant statut de la Régie autonome des transports parisiens

    JO 10-02-1973 p. 1594
    Rectif. : JO 10-03-1973 p. 2651

    (Insertion des art. 1er bis et 10 bis et modification de l'art. 1er)




  • Décret n° 75-470 du 4 juin 1975 portant approbation du cahier des charges de la Régie autonome des transports parisiens en application de l'article 13 du décret n° 59-1091 du 23 septembre 1959 modifié portant statut de la Régie autonome des transports parisiens

    JO 14-06-1975 p. 5941-5946

    (Abrogation du décret n° 49-1615 du 23 décembre 1949 approuvant le cahier des charges de la Régie autonome des transports parisiens)




  • Arrêté du 26 avril 1976 portant approbation des modifications à la convention passée entre le syndicat des transports parisiens et la Régie autonome des transports parisiens relative au versement de transport

    JO 16-05-1976 p. 2950

    (Modification de la convention du 3 juillet 1973)




  • Arrêté du 26 avril 1976 portant approbation de la convention passée entre le syndicat des transports parisiens et la Société nationale des chemins de fer français relative au versement de transport

    JO 16-05-1976 p. 2950

    (Approbation de la convention du 30 août 1973)




  • Arrêté du 16 novembre 1978 portant approbation des conventions, protocoles et documents annexes passés entre le syndicat des transports parisiens et différents transporteurs de l'association professionnelle des transporteurs routiers de la région parisienne

    JO 22-11-1978 p. NC 8884

    (Dispositions applicables au titre du versement de transport)




  • Arrêté du 17 septembre 1980 portant approbation des conventions et protocoles et documents annexes passés entre le syndicat des transports parisiens et différentes entreprises de transport public routier de voyageurs dans la région d'Ile-de-France en application de l'article R. 263-6 du code des communes

    JO 24-09-1980 p. NC 8517-8518

    (Dispositions applicables au titre du versement de transport)




  • Arrêté du 3 août 1981 portant modification de l'article 1er-3 du cahier des charges de la Régie autonome des transports parisiens

    JO 12-08-1981 p. NC 7215

    (Cahier des charges approuvé par le décret n° 75-470 du 4 juin 1975)




  • Arrêté du 8 janvier 1982 portant approbation des conventions, avenants aux conventions, protocoles et documents annexes passés entre le syndicat des transports parisiens et différentes entreprises de transport public routier de voyageurs dans la région d'Ile-de-France en application de l'article R. 263-6 du code des communes

    JO 10-02-1982 p. NC 1563-1565

    (Dispositions applicables au titre du versement de transport)